Conditions générales de vente

Article 1 — Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site ergobon.fr entre ERGOBON, entrepreneur individuel et tout consommateur (« le Client »). En passant commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les CGV en vigueur au moment de la commande. ERGOBON peut les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa page avant la commande. Les photographies sont non contractuelles et de légères différences de couleur sont possibles selon l'écran. Le Client est invité à lire la notice et les précautions d'emploi avant toute utilisation. En cas de gêne, de douleur ou de réaction inhabituelle, il cesse l'utilisation du produit et demande conseil à un professionnel de santé.

Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros. [TVA non applicable, art. 293 B du CGI à garder uniquement si franchise en base ; sinon écrire « toutes taxes comprises ».] Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande Le Client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, vérifie et modifie si besoin sa commande, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis procède au paiement. En cliquant sur le bouton de paiement, le Client déclare passer une commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation lui est ensuite envoyé. ERGOBON peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit ; le Client est alors intégralement remboursé.

Article 5 — Paiement Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le site, via des prestataires de paiement sécurisés. La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

Article 6 — Livraison Les livraisons sont proposées en France et en Belgique, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais et conditions sont détaillés dans la Politique d'expédition. À la réception, le Client vérifie l'état du colis et signale sans délai toute anomalie à [EMAIL].

Article 7 — Droit de rétractation Conformément au Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Les modalités (démarche, retour, remboursement, formulaire type) sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.

Article 8 — Exceptions au droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés par le Client après la livraison.

Article 9 — Garanties légales Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit et, à défaut, une réduction du prix ou le remboursement.

Article 10 — Responsabilité ERGOBON ne peut être tenue responsable d'une utilisation du produit contraire à sa notice, à ses précautions d'emploi ou à ses recommandations, ni des cas de force majeure. Aucune clause des présentes ne limite les droits légaux du consommateur.

Article 11 — Données personnelles Les données personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Article 12 — Réclamations et médiation Pour toute réclamation, le Client écrit d'abord à [EMAIL]. 

Article 13 — Droit applicable Les CGV sont soumises au droit français. Un Client résidant en Belgique conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs de son pays de résidence. Les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles légales applicables aux consommateurs.